Vendre des services TI au gouvernement du Canada
Où sont publiés les appels d'offres TI fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada, les arrangements en matière d'approvisionnement qui encadrent la plupart des travaux TI fédéraux, les cotes de sécurité, et comment une petite entreprise peut se lancer.
Le secteur public canadien achète des TI à tous les niveaux : ministères fédéraux, provinces et territoires, villes, autorités sanitaires, conseils scolaires, universités et sociétés d'État. Les petites entreprises réussissent le mieux sous les seuils fédéraux des accords commerciaux, et auprès des acheteurs provinciaux et municipaux, où la concurrence est moins nombreuse et où l'expérience locale compte.
Où sont publiés les appels d'offres TI au Canada
| Acheteur | Où chercher |
|---|---|
| Gouvernement fédéral | AchatsCanada (CanadaBuys), qui a remplacé Achatsetventes.gc.ca |
| Colombie-Britannique | BC Bid |
| Alberta | Alberta Purchasing Connection |
| Ontario | Portail des appels d'offres de l'Ontario, en plus de nombreux acheteurs municipaux et du secteur parapublic sur leurs propres portails |
| Québec | SEAO (Système électronique d'appel d'offres) |
| Autres provinces et territoires | Chacun a son propre portail; beaucoup de municipalités utilisent aussi des sites d'appels d'offres partagés |
Les villes, les autorités sanitaires et les universités publient souvent sur leur propre site Web ou leur plateforme d'appels d'offres. StackBid rassemble en un seul endroit les appels d'offres technologiques de toutes ces sources.
Les règles applicables
Les achats fédéraux suivent le Règlement sur les marchés de l'État et les accords commerciaux signés par le Canada, dont l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne (AECG), l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). Au-delà de certains seuils en dollars, mis à jour tous les deux ans, ces accords imposent une mise en concurrence ouverte et fixent des délais minimaux de soumission.
Les provinces et les municipalités suivent l'ALEC et leurs propres politiques. Sous les seuils, les acheteurs peuvent inviter quelques fournisseurs à présenter un prix ou octroyer le contrat directement : c'est pourquoi il est important d'être connu des acheteurs locaux.
Le gouvernement fédéral publie tous les contrats de plus de 10 000 $ par divulgation proactive, un bon moyen de voir qui fait déjà le travail que vous visez.
Arrangements en matière d'approvisionnement et offres à commandes
Une grande part des dépenses fédérales en TI passe par des mécanismes de préqualification plutôt que par des appels d'offres ouverts :
- SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, ou TBIPS) : des professionnels des TI, comme des développeurs, des analystes et des architectes, pour des tâches précises.
- SPTS (Services professionnels en tâches et solutions, ou TSPS) : des services professionnels plus larges, dont la gestion de projet.
- ProServices : des services professionnels, y compris en TI, sous les seuils des accords commerciaux. Il est renouvelé régulièrement, ce qui en fait une première liste réaliste pour une petite entreprise.
- Offres à commandes : des prix fixés à l'avance pour des biens ou des services que les ministères commandent au besoin.
Quand un ministère a besoin de faire faire un travail, il invite souvent seulement les entreprises qualifiées dans l'arrangement visé. Repérez les listes qui vous empêchent d'accéder aux appels d'offres qui vous intéressent, et posez votre candidature lorsqu'elles rouvrent.
Les cotes de sécurité
Beaucoup de contrats TI fédéraux exigent que l'entreprise et son personnel détiennent une cote de sécurité délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Une entreprise ne peut pas faire la demande d'elle-même : elle doit être parrainée dans le cadre d'un contrat ou d'une soumission. L'obtention d'une cote prend des mois. Lancez donc la démarche dès qu'un appel d'offres auquel vous soumissionnez en exige une, et gardez la cote active une fois que vous l'avez.
Les appels d'offres TI provinciaux et municipaux exigent rarement une cote de sécurité, mais beaucoup demandent une vérification des antécédents judiciaires pour le personnel qui aura accès aux systèmes.
Ce que les acheteurs canadiens demandent habituellement
- Des assurances : une assurance responsabilité civile générale, souvent de 2 millions de dollars, et une assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) pour les services TI.
- Un service bilingue, en français et en anglais, pour certains contrats fédéraux.
- La résidence des données au Canada pour beaucoup de contrats infonuagiques et SaaS, surtout pour les données de santé et dans les provinces dont les lois sur la protection des renseignements personnels sont strictes.
- L'accessibilité : les sites Web et les applications doivent habituellement respecter les WCAG 2.1, niveau AA.
- La participation autochtone : le Programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral réserve certains contrats aux entreprises autochtones et attribue des points à la participation autochtone dans d'autres.
Les entreprises étrangères peuvent-elles soumissionner?
Oui, pour la plupart des appels d'offres visés par les accords commerciaux, si elles viennent d'un pays avec lequel le Canada a conclu un accord. Certains contrats sont limités aux fournisseurs canadiens, réservés aux entreprises autochtones, ou exigent des cotes de sécurité accessibles seulement aux entreprises qui ont une présence au Canada. Vérifiez les sections « accords commerciaux » et « admissibilité » de l'avis.
Comment se lancer
- Inscrivez-vous comme fournisseur sur AchatsCanada et sur les portails des provinces où vous travaillez.
- Créez des alertes pour les types de travaux que vous faites. Sur StackBid, choisissez une seule fois vos types de travaux et vos régions.
- Soumissionnez d'abord aux appels d'offres des municipalités, des établissements de santé et des universités près de chez vous, où l'expérience locale compte.
- Posez votre candidature à ProServices au prochain renouvellement, et notez quels autres arrangements vous bloquent.
- Lisez comment remporter des contrats TI publics (en anglais) pour la soumission elle-même.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'AchatsCanada?
AchatsCanada (CanadaBuys) est le site officiel du gouvernement du Canada pour les appels d'offres fédéraux, les contrats octroyés et l'inscription des fournisseurs. Il a remplacé Achatsetventes.gc.ca, et c'est là que les ministères fédéraux publient leurs occasions ouvertes en TI.
Faut-il être qualifié aux SPICT pour décrocher des contrats TI fédéraux?
Pas pour tout. Beaucoup de contrats TI fédéraux passent par les SPICT ou d'autres arrangements en matière d'approvisionnement, mais les ministères lancent aussi des appels d'offres ouverts et achètent par ProServices sous les seuils. Être qualifié aux SPICT élargit ce sur quoi vous pouvez soumissionner.
Combien de temps faut-il pour obtenir une cote de sécurité fédérale?
Cela varie, mais les cotes de sécurité d'organisation prennent souvent plusieurs mois. Une entreprise ne peut lancer la démarche que si elle est parrainée dans le cadre d'un contrat ou d'une soumission qui l'exige : commencez donc dès que vous soumissionnez à ce type de travail.
Une entreprise américaine ou britannique peut-elle soumissionner aux appels d'offres du gouvernement canadien?
Souvent, oui. Les accords commerciaux du Canada ouvrent beaucoup d'appels d'offres au-delà de certaines valeurs aux entreprises des pays partenaires, dont les États-Unis par l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, l'Union européenne, le Royaume-Uni et les membres du PTPGP. Certains contrats sont limités aux fournisseurs canadiens ou exigent des cotes de sécurité canadiennes.