Le filtrage de sécurité des fournisseurs TI du gouvernement du Canada

Beaucoup de contrats TI fédéraux au Canada comprennent une liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS). Si c'est le cas, votre entreprise et les personnes qui feront le travail doivent détenir la bonne cote de sécurité avant le début du contrat, et parfois avant même de pouvoir soumissionner.

Le Programme de sécurité des contrats

Le Programme de sécurité des contrats (PSC), géré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), effectue le filtrage de sécurité des organisations du secteur privé et de leur personnel pour les contrats fédéraux assortis d'exigences de sécurité.

Le filtrage de l'organisation

• Vérification d'organisation désignée (VOD) : permet à votre organisation d'accéder à des renseignements et à des biens protégés, et permet à votre personnel de détenir une cote de fiabilité.
• Attestation de sécurité d'installation (ASI) : nécessaire pour accéder à des renseignements classifiés, comme ceux de niveau Secret, le personnel détenant les cotes de sécurité correspondantes.

Certains contrats exigent aussi une capacité de protection, c'est-à-dire que vous êtes autorisé à conserver des renseignements protégés ou classifiés dans vos propres locaux ou sur vos propres systèmes informatiques, ce qui suppose des vérifications supplémentaires.

Le filtrage du personnel

• Cote de fiabilité : le niveau de base pour accéder à des renseignements protégés. Elle comprend la vérification de l'identité, des antécédents judiciaires et du crédit.
• Cote Secret : pour accéder à des renseignements classifiés, avec des vérifications plus approfondies des antécédents.
• Cote Très secret : pour le travail le plus sensible, avec la démarche la plus longue.

Votre entreprise désigne un agent de sécurité d'entreprise (ASE), qui gère le filtrage et les obligations en matière de sécurité.

Il vous faut un parrain

Vous ne pouvez pas demander un filtrage simplement parce que vous aimeriez soumissionner un jour. C'est un ministère fédéral ou une autorité contractante qui parraine votre organisation, généralement parce que vous soumissionnez à un contrat assorti d'exigences de sécurité ou que vous l'avez remporté. Certains appels d'offres exigent que vous déteniez la cote à la date de fermeture, d'autres à l'attribution du contrat.

Prévoyez le temps nécessaire

Le filtrage peut prendre de quelques semaines à quelques mois, selon le niveau et la charge de travail du programme. Si un appel d'offres exige une cote à la date de fermeture et que vous ne l'avez pas, il vaut souvent mieux vous associer à un partenaire qui détient déjà la cote ou lui servir de sous-traitant (en anglais), tout en travaillant à obtenir votre propre cote.

Les provinces et les autres acheteurs

Les provinces, les villes et les organismes ont leur propre filtrage, souvent une vérification des antécédents judiciaires et des ententes de confidentialité. Les services de police et les organismes de justice ont habituellement des vérifications plus strictes.

Questions fréquentes

Comment obtenir une cote de sécurité pour mon entreprise au Canada?

Votre entreprise doit être parrainée par un ministère fédéral ou une autorité contractante dans le cadre d'un contrat assorti d'exigences de sécurité. Vous ne pouvez pas faire la demande directement sans parrain.

Qu'est-ce que la cote de fiabilité?

C'est le filtrage de sécurité de base du personnel au fédéral, nécessaire pour accéder à des renseignements et à des biens protégés du gouvernement.

Combien de temps faut-il pour obtenir une cote de sécurité fédérale?

Cela varie beaucoup. La cote de fiabilité peut prendre quelques semaines, et la cote Secret, plusieurs mois. Commencez dès que vous êtes parrainé.