Vendre des services TI au gouvernement du Québec
Comment les organismes publics québécois achètent des TI et des logiciels, où trouver les appels d'offres sur le SEAO, la Loi sur les contrats des organismes publics, l'Autorité des marchés publics et les exigences linguistiques.
Le Québec a son propre système de marchés publics, avec son portail, sa loi et son organisme de surveillance. C'est un marché des TI vaste et actif, et les entreprises capables de travailler en français y ont un réel avantage.
Le SEAO
Le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) est le portail officiel des appels d'offres des ministères, des organismes, des établissements de santé et de services sociaux, des centres de services scolaires, des cégeps, des universités et des municipalités du Québec. Il publie aussi les contrats octroyés. On y télécharge les documents et on y dépose sa soumission, ou on suit les consignes de chaque appel d'offres.
La loi
La plupart des organismes publics suivent la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements, qui précisent quand un appel d'offres public est obligatoire, les modes d'évaluation et les obligations des fournisseurs. Les municipalités suivent leurs propres lois municipales, selon des principes semblables.
Intégrité et autorisation
L'Autorité des marchés publics (AMP) surveille l'ensemble des contrats publics. Au-delà de certains montants, ou dans certains secteurs, les soumissionnaires doivent obtenir une autorisation de l'AMP pour conclure un contrat avec un organisme public. L'AMP tient aussi le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et traite les plaintes sur le déroulement des appels d'offres. Vérifiez les seuils en vigueur, et si votre contrat exige une autorisation, bien avant de soumissionner : l'obtenir prend du temps.
La langue française
En vertu de la Charte de la langue française, modifiée ces dernières années, les organismes publics contractent généralement en français. Attendez-vous à :
- des documents d'appel d'offres en français;
- des soumissions, et souvent des livrables et des interfaces logicielles, en français;
- des exigences de soutien et de documentation en français.
La capacité de travailler dans les deux langues est souvent essentielle, pas facultative.
Les achats regroupés
Le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) achète les biens et services courants, dont de nombreux produits et services en TI, pour les organismes gouvernementaux. La transformation numérique du Québec relève du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, qui fixe les normes des TI gouvernementales.
L'inscription
Si vous exercez des activités au Québec, il vous faut en général un numéro d'entreprise du Québec (NEQ), et vous devez respecter les exigences fiscales, comme l'attestation de Revenu Québec demandée pour de nombreux contrats.
Voir aussi notre guide Comment lire un appel d'offres en 30 minutes, et vendre des TI au gouvernement du Canada (en anglais).
Questions fréquentes
Où sont publiés les appels d'offres du gouvernement du Québec?
Sur le SEAO, le Système électronique d'appel d'offres, le système officiel des organismes publics du Québec.
Faut-il soumissionner en français pour les contrats du gouvernement du Québec?
Dans la plupart des cas, oui. Les organismes publics québécois contractent généralement en français, et beaucoup exigent des livrables et un soutien en français.
Qu'est-ce que l'autorisation de l'AMP?
C'est une autorisation de l'Autorité des marchés publics que les entreprises doivent obtenir pour décrocher des contrats publics au-delà de certains montants, ou dans certaines catégories, au Québec.