France – Call centre – Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)
Vienne Condrieu Agglomération · Vienne, France
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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